Conditions générales de vente

Trame de départ, à faire relire avant vos premières ventes (une relecture par un juriste ou une aide type CCI coûte peu et sécurise beaucoup).

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription aux services HySo Pro : licence d'utilisation de l'application, prestation de mise en route, et abonnement incluant mises à jour et support.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (tant que vous êtes en franchise). L'abonnement est mensuel, payé d'avance par carte bancaire via Stripe. La mise en route est facturée une seule fois, payable à la commande.

3. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata.

4. Fin d'abonnement

À la fin de l'abonnement, l'application cesse de recevoir mises à jour et support, et les fonctions liées à l'abonnement (scan IA) sont désactivées. Les données du client, stockées sur ses appareils, restent intégralement accessibles et exportables.

5. Responsabilité

HySo Pro est un outil d'enregistrement et d'aide à la gestion de l'hygiène. Le client demeure seul responsable de son plan de maîtrise sanitaire, de la véracité des données saisies et du respect de la réglementation applicable à son activité. HySo ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un contrôle administratif.

6. Sauvegardes

Les données étant stockées sur les appareils du client, celui-ci est responsable de la réalisation régulière des sauvegardes proposées par l'application.

7. Support

Le support est fourni par email (48 h ouvrées) pour le forfait Essentiel, et par WhatsApp prioritaire (4 h ouvrées, 6 j/7) pour le forfait Pro.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Médiateur de la consommation à désigner si vous vendez aussi à des non-professionnels.